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social
La Halle aux Prud'hommes 23/03/2011 05:38
Montierchaume. Quarante-six salariés de la Halle demandent des arriérés de salaires. Jugement en délibéré.
Près de la totalité des quarante-six salariés étaient présents à l'audience des Prud'hommes, hier à Châteauroux. - (dr)
La salle d'audience des Prud'hommes, à Châteauroux, était trop petite, hier matin, pour accueillir les quarante-six salariés réclamant des arriérés de salaires sur des jours fériés. Une affaire qui a un précédent puisqu'un délégué syndical CFDT de l'entreprise La Halle avait obtenu gain de cause, le 20 janvier 2009. Un jugement entériné en cassation par la Cour d'appel de Paris, en octobre 2010. Mais c'est en novembre 2009 qu'un collectif de quarante-six salariés a décidé de saisir les Prud'hommes.
Pour M e Daniel Guiet, « ces quarante-six affaires sont identiques même si il y a des différences sur les sommes. Il s'agit de faire appliquer une convention collective limpide et vous avez un employeur qui se refuse à l'appliquer ». L'avocat des salariés estime que « la régularisation versée en décembre 2010 n'est pas satisfaisante et reste insuffisante ». Selon M e Guiet, le premier jugement fait jurisprudence. Outre le reliquat des impayés qui varie entre 500 et 1.000 €, l'avocat demande 1.000 € de dommages et intérêts et 1.500 € au titre de l'article 700 pour chacun des salariés.
Avocate représentant le groupe La Halle, Karine Trube, du barreau de Paris, demande que les salariés soient déboutés de leur demande sur le fait que « ces quarante-six préparateurs de commandes ont saisi le tribunal sans attendre l'arrêt de la Cour de cassation et que le montant versé par La Halle est satisfaisant ». L'avocate de La Halle exige également que les salariés soient déboutés de leur demande de dommages et intérêts « car la société s'était engagée à payer les salariés et le juge peut dire qu'il n'y a pas lieu à verser 69.000 € pour l'article 700 ». Le jugement a été mis en délibéré au 31 mai.
Jacky Courtin
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