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 Calendrier fiscal 2013

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Symbiose
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Calendrier fiscal 2013 Empty
MessageSujet: Calendrier fiscal 2013   Calendrier fiscal 2013 I_icon_minitimeJeu 4 Avr - 0:35

Vos échéances en 2013


15 janvier 1er prélèvement mensuel
Pour tous les impôts mensualisés.

31 janvier Date limite d'adhésion au prélèvement à l'échéance de l'impôt sur le revenu
Si vous adhérez auprès de votre Centre Prélèvement Service ou de votre centre des finances publiques, vous avez jusqu'à cette date pour choisir le prélèvement à l'échéance avec effet dès le 1er acompte provisionnel. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 25 février. Cette adhésion vaut également pour les échéances suivantes d'impôt sur le revenu : 2ème acompte (15 mai) et solde (généralement le 16 septembre). Si vous adhérez par internet, vous avez jusqu'au 15 février minuit.

31 janvier Prélèvements sociaux
Vous avez jusqu'au 31 janvier pour payer vos prélèvements sociaux mis en recouvrement le 31 décembre 2012. La "date de mise en recouvrement" est précisée en première page de votre avis d'impôt.

05 février Prélèvements sociaux
Sur internet, vous avez jusqu'au 5 février minuit pour payer vos prélèvements sociaux mis en recouvrement le 31 décembre 2012. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 11 février.

15 février 1er acompte provisionnel d'impôt sur le revenu : date limite de paiement
Par internet, vous pouvez payer jusqu'au 20 février minuit.

15 février Date limite d'adhésion par internet au prélèvement à l'échéance impôt s/revenu
Par internet, vous pouvez adhérer jusqu'à cette date au prélèvement à l'échéance de votre impôt sur le revenu avec effet dès le 1er acompte provisionnel. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 25 février. Cette adhésion au prélèvement à l'échéance vaut également pour les échéances suivantes d'impôt sur le revenu : 2ème acompte provisionnel (15 mai) et solde (généralement le 16 septembre).

15 février 2ème prélèvement mensuel
Pour tous les impôts mensualisés.

15 février Date limite d'adhésion à la mensualisation du 1er acompte d'impôt sur le revenu
En adhérant à la mensualisation de votre impôt sur le revenu avant cette date, vous êtes dispensé du paiement du 1er acompte. Le premier prélèvement intervient le 15 du mois suivant votre adhésion. Vous recevrez un échéancier vous précisant le montant et la date de chaque mensualité.

20 février 1er acompte d'impôt sur le revenu : date limite de paiement par internet
Vous avez jusqu'au 20 février minuit pour payer en ligne votre 1er acompte provisionnel d'impôt sur le revenu. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 25 février. Vous pouvez utiliser ce mode de paiement si vous n'êtes pas prélevé (mensuellement ou à l'échéance) pour votre impôt sur le revenu.

15 mars 3ème prélèvement mensuel
Pour tous les impôts mensualisés.

08 avril Révision des valeurs locatives des locaux professionnels
Date limite de dépôt papier de la déclaration n° 6660-REV K.
Des délais supplémentaires sont accordés si vous télédéclarez.

15 avril 4ème prélèvement mensuel
Pour tous les impôts mensualisés.

19 avril Ouverture du service de déclaration par internet sur impots.gouv.fr
Si vous déclarez par internet, vous disposez d'un délai supplémentaire jusqu'au 3, 7 ou 11 juin 2013 selon le numéro de votre département.

22 avril Révision des valeurs locatives des locaux professionnels
Date limite de dépôt par internet de la déclaration n° 6660-REV K pour les propriétaires de 1 à 10 locaux.

29 avril Révision des valeurs locatives des locaux professionnels
Date limite de dépôt par internet de la déclaration n° 6660-REV K pour les propriétaires de 11 à 100 locaux.

30 avril Date limite d'adhésion au prélèvement à l'échéance de l'impôt sur le revenu
Si vous adhérez auprès de votre Centre Prélèvement Service ou de votre centre des finances publiques, vous avez jusqu'à cette date pour choisir le prélèvement à l'échéance avec effet dès le 2ème acompte provisionnel. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 27 mai. Cette adhésion au prélèvement à l'échéance vaut également pour le solde de votre impôt sur le revenu (généralement le 16 septembre). Si vous adhérez par internet, vous avez jusqu'au 15 mai minuit.

03 mai Sociétés civiles immobilières
Date limite de dépôt des déclarations n° 2071 et n° 2072. L'envoi de la déclaration n° 2072 par voie dématérialisée (procédure T.D.F.C.) peut toutefois être réalisé dans un délai de 15 jours suivant la date limite de dépôt.

06 mai Révision des valeurs locatives des locaux professionnels
Date limite de dépôt par internet de la déclaration n° 6660-REV K pour les propriétaires de plus de 100 locaux.

15 mai 2ème acompte provisionnel d'impôt sur le revenu : date limite de paiement
Par internet, vous pouvez payer jusqu'au 20 mai minuit.

15 mai Date limite d'adhésion par internet au prélèvement à l'échéance impôt s/revenu
Par internet, vous pouvez adhérer jusqu'à cette date au prélèvement à l'échéance de votre impôt sur le revenu avec effet dès le 2ème acompte provisionnel. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 27 mai. Cette adhésion au prélèvement à l'échéance vaut également pour le solde de votre impôt sur le revenu (généralement dû au 16 septembre).

15 mai 5ème prélèvement mensuel
Pour tous les impôts mensualisés.

15 mai Date limite d'adhésion à la mensualisation du 2ème acompte d'impôt sur le revenu
Date limite d'adhésion à la mensualisation du 2ème acompte d'impôt sur le revenu. En adhérant à la mensualisation avant cette date, vous êtes dispensé du paiement du 2ème acompte. Le 1er prélèvement intervient le 15 du mois suivant votre adhésion. Vous recevrez un échéancier vous précisant les montant et date de chaque mensualité. Il tiendra compte du montant payé en février 2013 (1er acompte).

20 mai 2ème acompte d'impôt sur le revenu : date limite de paiement par internet
Vous avez jusqu'au 20 mai minuit pour payer en ligne votre 2ème acompte provisionnel d'impôt sur le revenu. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 27 mai. Vous pouvez utiliser ce mode de paiement si vous n'êtes pas prélevé (mensuellement ou à l'échéance) pour votre impôt sur le revenu.

27 mai Date limite de déclaration de l’impôt sur le revenu
Date limite de dépôt de la déclaration de revenus 2013, version papier.

03 juin Date limite de déclaration de l’impôt sur le revenu
Date limite de dépôt de la déclaration de revenus 2013 par internet pour les départements n° 01 à 19.

07 juin Date limite de déclaration de l’impôt sur le revenu
Date limite de dépôt de la déclaration de revenus 2013 par internet pour les département n° 20 à 49 (y compris les deux départements de la Corse).

11 juin Date limite de déclaration de l’impôt sur le revenu
Date limite de dépôt de la déclaration de revenus 2013 par internet pour les départements n° 50 à 974.

17 juin Date limite de déclaration et paiement de l'impôt de solidarité sur la fortune
Patrimoines dont la valeur nette est égale ou supérieure à 2 570 000 € : date limite de déclaration et de paiement de l'ISF (concerne également les versements éligibles aux réductions d'impôt ISF-dons et ISF-PME).

17 juin Date limite de déclaration (papier et internet) pour les résidents étrangers
Applicable aux zones suivantes : Europe, pays du littoral méditérranéen, Amérique du Nord, Afrique.

17 juin 6ème prélèvement mensuel
Pour tous les impôts mensualisés.

28 juin Date limite d'adhésion à la mensualisation pour 2013
Si vous adhérez auprès de votre Centre Prélèvement Service ou de votre centre des finances publiques, vous avez jusqu'à cette date pour choisir le prélèvement mensuel avec effet dès 2013.
Si vous adhérez par internet, vous avez jusqu’au 30 juin 2013.
Le 1er prélèvement mensuel interviendra le 15 du mois suivant.
En revanche, si vous adhérez après cette date, la mensualisation commencera en 2014. Dans ce cas, vous devez payer le solde de vos impôts par tout autre moyen de paiement.

01 juillet Date limite de déclaration (papier et internet) pour les résidents étrangers
Applicable aux zones suivantes :
Amérique centrale et du Sud, Asie (sauf pays du littoral méditerranéen ), Océanie et autres pays.

15 juillet 7ème prélèvement mensuel
Pour tous les impôts mensualisés.

16 août 8ème prélèvement mensuel
Pour tous les impôts mensualisés.

30 août Date limite d'adhésion au prélèvement à l'échéance du solde de l'impôt s/revenu
Si vous adhérez auprès de votre Centre Prélèvement Service ou de votre centre des finances publiques, vous avez jusqu'à cette date pour choisir le prélèvement à l'échéance de l'impôt sur le revenu payable le 16 septembre. Si vous adhérez par internet, vous avez jusqu'au 16 septembre minuit.

16 septembre Impôt de solidarité sur la fortune : date limite de paiement
Patrimoines dont la valeur nette s'élève au minimum à 1 300 000 € mais est inférieure à 2 570 000 €.
Attention, la date limite de paiement peut être fixée à une autre échéance (15 octobre). Vous recevrez alors votre avis au cours du mois précédent.

16 septembre Date limite d'adhésion par internet au prélèvement à échéance solde impôt s/rev.
Sur internet, vous pouvez adhérer au prélèvement à l'échéance jusqu'au 16 septembre minuit. Votre contrat de prélèvement à l'échéance sera reconduit, sauf avis contraire de votre part, pour votre impôt sur le revenu 2014 (revenus de 2013).

16 septembre Solde de l'impôt sur le revenu : date limite de paiement
Sur internet, vous pouvez payer en ligne le solde de votre impôt sur le revenu jusqu'au 21 septembre minuit. Son montant est égal à l'impôt sur le revenu calculé cette année diminué des deux acomptes versés (un en février et un en mai). Attention, dans certains cas, la date limite de paiement de cet impôt est fixée à une autre échéance (15 octobre, 15 novembre…). Vous recevrez alors votre avis au cours du mois précédent.

16 septembre 9ème prélèvement mensuel
Pour tous les impôts mensualisés

21 septembre Impôt de solidarité sur la fortune : paiement par internet
Patrimoines dont la valeur nette s'élève au minimum à 1 300 000 € mais est inférieure à 2 570 000 € : vous avez jusqu'au 21 septembre minuit pour payer en ligne votre impôt de solidarité sur la fortune. Le prélèvement sera effectué sur votre compte bancaire le 26 septembre.
Si la date limite de paiement est fixée au 15 octobre 2013, vous avez jusqu'au 20 octobre minuit pour payer par internet, le prélèvement sera alors effectué sur votre compte bancaire le 25 octobre).

21 septembre Solde de l'impôt sur le revenu : date limite de paiement par internet
Vous avez jusqu'au 21 septembre minuit pour payer directement en ligne votre impôt sur le revenu. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 26 septembre.

30 septembre Taxes foncières : date limite d'adhésion au prélèvement à l'échéance
Si vous adhérez auprès de votre Centre Prélèvement Service ou de votre centre des finances publiques, vous avez jusqu'à cette date pour choisir le prélèvement à l'échéance de vos taxes foncières. En adhérant par internet, vous pouvez choisir ce mode de paiement jusqu'au 15 octobre minuit.

15 octobre Taxes foncières : date limite de paiement
Si vous êtes un particulier, vous pouvez payer en ligne vos taxes foncières jusqu'au 20 octobre minuit.

15 octobre Taxes foncières: date limite d'adhésion au prélèvement à l'échéance par internet
Par internet, vous pouvez adhérer au prélèvement à l'échéance pour le paiement de vos taxes foncières jusqu'au 15 octobre minuit.

15 octobre 10ème prélèvement mensuel
Pour tous les impôts mensualisés

20 octobre Taxes foncières : date limite de paiement par internet
Si vous êtes un particulier, vous avez jusqu'au 20 octobre minuit pour payer en ligne vos taxes foncières.

31 octobre Taxe d'habitation/contribution à l’audiovisuel public : adhésion au prélèvement
Si vous adhérez auprès de votre Centre Prélèvement Service ou de votre centre des finances publiques, vous avez jusqu'au 31 octobre pour choisir le prélèvement à l'échéance de votre taxe d'habitation - contribution à l'audiovisuel public payable le 15 novembre. Par internet, vous pouvez adhérer au prélèvement à l'échéance jusqu'au 15 novembre minuit.

15 novembre Taxe d'habitation/contribution à l'audiovisuel public : date limite de paiement
Cette échéance concerne particulièrement les résidences principales ainsi que certaines résidences secondaires. La date limite de paiement est indiquée sur votre avis d'imposition. Sur internet, si vous êtes un particulier, vous pouvez adhérer au prélèvement à l'échéance jusqu'au 15 novembre minuit. Vous pouvez également payer en ligne jusqu'au 20 novembre minuit.

15 novembre Prélèvement mensuel
Vous continuez d'être prélevé en cas de hausse de votre impôt en 2013 : consultez votre échéancier.

20 novembre Taxe d'habitation/contribution à l'audiovisuel public: paiement sur internet
Si vous êtes un particulier, vous avez jusqu'au 20 novembre minuit pour payer en ligne votre taxe d'habitation - contribution à l'audiovisuel public. Le prélèvement sera effectué sur votre compte bancaire le 25 novembre.

29 novembre Taxe d'habitation/contribution payables au 16/12 : adhésion au prélèvement
Si vous adhérez auprès de votre Centre Prélèvement Service ou de votre centre des finances publiques, vous avez jusqu'au 29 novembre pour choisir le prélèvement à l'échéance de votre taxe d'habitation - contribution à l'audiovisuel public payable le 16 décembre.
Par internet, vous pouvez adhérer au prélèvement à l'échéance jusqu'au 16 décembre minuit.

16 décembre Taxe habitation/contribution, TH s/logements vacants : date limite de paiement
Cette échéance concerne particulièrement les résidences secondaires ainsi que certaines résidences principales. La date limite de paiement est indiquée sur votre avis d'imposition. Sur internet, vous pouvez adhérer au prélèvement à l'échéance jusqu'au 16 décembre minuit. Vous pouvez également payer en ligne jusqu'au 21 décembre minuit.

16 décembre Prélèvement mensuel
Vous continuez d'être prélevé en cas de hausse de votre impôt en 2013 : consultez votre échéancier.

16 décembre Taxe sur les logements vacants : date limite de paiement
Vous pouvez payer par TIP, chèque, virement ou en espèces. Vous pouvez également payer cet impôt par paiement direct en ligne jusqu'au 21 décembre.

21 décembre Taxe habitation/contribution, TH s/logements vacants: paiement par internet
Si vous êtes un particulier, vous avez jusqu'au 21 décembre minuit pour payer en ligne votre taxe d'habitation - contribution à l'audiovisuel public. Le prélèvement sera effectué sur votre compte bancaire le 26 décembre.
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