La Halle aux Prud'hommes

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 La chronologie de notre parcours

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Némésis

Némésis

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MessageSujet: La chronologie de notre parcours   La chronologie de notre parcours I_icon_minitimeVen 18 Fév - 23:53

Août 2008 : Fin de ma période de préavis après ma démission de La Halle.

Septembre 2008 : Premier contact avec le cabinet d'avocats pour conseils en vue d'une action au Prud'hommes
Le "club des cinq" expose ses griefs à l'encontre du magasin et de sa gestion par la Directrice. Les avocats leur conseillent une action immédiate auprès des Prud'hommes et leur demandent les pièces afin de monter les dossiers.

Décembre 2008 : Saisine adressée au conseil des Prud'hommes de Chartres

Janvier 2009 : Audience de conciliation
Nous sommes toutes présentes avec notre avocate. La Halle est représentée par sa directrice régionale qui n'a rien à dire, ne sait pas pourquoi elle est là et refuse toute conciliation avec les 5 plaignantes. La date de l'audience est donc fixée pour avril 2009.

Avril 2009 : Audience et plaidoiries, demande de report de notre avocate.

Notre avocate devant la complexité des contrats, des avenants, le déchiffrage des bulletins de salaires et le calcul des sommes dues par La Halle demande le report de l'audience. Le Président reporte l'audience en octobre 2009.

Octobre 2009 : Audience et plaidoiries, demande de report de l'avocat de La Halle
La Halle a pris un avocat, celui-ci nommé tardivement n'a pas pu préparer son dossier, il demande le report de l'audience. Le Président reporte l'audience en septembre 2010.

Septembre 2010 : Audience et plaidoiries, l'avocat de La halle ne se présente pas.
L'avocat de La Halle ne se présente pas à l'audience car il est "souffrant" il en informe la cour et notre avocate le matin même de l'audience. Le Président est stupéfait et reporte l'audience an novembre 2010.

Novembre 2010 : Audience et plaidoiries devant les Prud'hommes
Notre avocate présente nos dossiers et met en évidence :
- Les heures supplémentaires effectuées et non payées;
- L'absence de moyens de pointage malgré les demandes des salariées;
- Les contrats à durée déterminée à répétition;
- Les sous-qualifications des salariées par rapport aux postes occupés;
- La complexité (voulue ?) des feuilles de salaire;
- La requalification des démissions en licenciement abusif;

La partie adverse rétorque que nous ne pouvons pas prouver que nous faisions des heures supplémentaires et que les témoignages des personnes nous attendant le soir (conjoints et/ou famille) n'avaient aucune valeur.
Pour les autres demandes il justifie que La Halle n'est pas la seule à fonctionner de cette façon.

10 Janvier 2011 : Rendu des jugements
Les 5 plaignantes ont gain de cause et La Halle est condamnée (lire les extraits des jugements ICI). La Halle a un mois pour faire appel mais doit s'exécuter et payer les plaignantes.
Nous n'avons plus de nouvelles de l'avocat de La Halle jusqu'au 07 février (date limite pour déposer l'appel) qui est en réunion avec ses clients et demande des "ristournes" (voir ICI) pour les 5 dossiers.
Notre avocate refuse de répondre à notre place, nous contacte, nous refusons non pas pour l'argent mais par principe.

09 Février 2011 : La Halle fait appel auprès de la cour d'appel de Versailles
pour 3 jugements sur cinq (les plus grosses sommes à payer). Ceci ne les dispense pas de payer les sommes dues aux 5 plaignantes, l'appel n'étant pas suspensif du règlement.

10 février 2010 : Création du forum "La Halle aux Prud'hommes"
nous prenons conjointement et solidairement la décision d'ouvrir ce forum afin de publier nos jugements et que tous clients comme salarié puissent prendre connaissance de ceux-ci.

LE 10 MARS 2011 : Exécution partiel du jugement.
Nous avons reçu les chéques de la part de la halle, une partie du jugement a été payée, je cite :
-Les rappels de salaires pour heures complémentaires et supplémentaires.
-Les congés payés y afférents .
-Indemnité compensatrice de préavis et les congés payés y afférents.
-Indemnité de licenciement.

Je précise bien-sur que la halle a payé uniquement tous ce qui est en rapport de salaire, c'est a dire une partie du jugement a été exécuter, ce dernier ayant été frapper d'appel, nous sommes dans l'attente d'une date de convocation devant la cour d'appel de Versailles.
Je ne manquerais pas de vous tenir informer de la suite de cette affaire.





Dernière édition par Némésis le Ven 11 Mar - 11:44, édité 1 fois
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tircis



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MessageSujet: Re: La chronologie de notre parcours   La chronologie de notre parcours I_icon_minitimeLun 21 Fév - 19:15

Bonjour

Et il se passe quoi maintenant?

Parce que depuis décembre 2008 ça me paraît long.

Mais je pense que quand ça se passe mal, comme ici, ça doit freiner des quatre fers No

Vous avez une date pour l'appel?
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Némésis

Némésis

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MessageSujet: Re: La chronologie de notre parcours   La chronologie de notre parcours I_icon_minitimeMar 22 Fév - 1:13

tircis a écrit:
Bonjour

Et il se passe quoi maintenant?

Parce que depuis décembre 2008 ça me paraît long.

Mais je pense que quand ça se passe mal, comme ici, ça doit freiner des quatre fers No

Vous avez une date pour l'appel?
Bonsoir,
Le jugement a été rendu le 10 janvier de cette année, on est reparti pour au moins un an pour l appel et comme on dit "il n'y'a que les imbéciles qui ne changent pas d'avis", je pense qu'ils ne changeront pas d'avis Laughing
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yoda

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MessageSujet: Re: La chronologie de notre parcours   La chronologie de notre parcours I_icon_minitimeMar 22 Fév - 18:41

Némésis a écrit:
tircis a écrit:
Bonjour

Et il se passe quoi maintenant?

Parce que depuis décembre 2008 ça me paraît long.

Mais je pense que quand ça se passe mal, comme ici, ça doit freiner des quatre fers No

Vous avez une date pour l'appel?
Bonsoir,
Le jugement a été rendu le 10 janvier de cette année, on est reparti pour au moins un an pour l appel et comme on dit "il n'y'a que les imbéciles qui ne changent pas d'avis", je pense qu'ils ne changeront pas d'avis Laughing

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rose-des-sables



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MessageSujet: Re: La chronologie de notre parcours   La chronologie de notre parcours I_icon_minitimeJeu 24 Fév - 19:01

Bonjour,

Chapeau..
Vous avez du cran. !

Bon courage.
Il est certain que vous allez gagner la partie et faire tache d'huile dans cette entreprise..
Il est peu probable que ce ne soit que votre seul magasin qui ait été "géré" ainsi. Votre directrice
a dû être "formée" comme tous les autres directeurs de cette chaine (les stages ou les réunions ne servent pas
uniquement à savoir faire la promotion du magasin... !).

flower

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MessageSujet: Re: La chronologie de notre parcours   La chronologie de notre parcours I_icon_minitimeVen 17 Mai - 21:34

rose-des-sables a écrit:
Bonjour,

Chapeau..
Vous avez du cran. !

Bon courage.
Il est certain que vous allez gagner la partie et faire tache d'huile dans cette entreprise..
Il est peu probable que ce ne soit que votre seul magasin qui ait été "géré" ainsi. Votre directrice
a dû être "formée" comme tous les autres directeurs de cette chaine (les stages ou les réunions ne servent pas
uniquement à savoir faire la promotion du magasin... !).

flower


Une information au sujet de la"formation" des directrices et directeurs, d'après mes informations l'ex directrice des filles serait maintenant... directrice régionale... Suspect Suspect Suspect Suspect Suspect Suspect
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MessageSujet: LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES CONFIRME LES JUGEMENTS DES PRUD'HOMMES DE CHARTRES   La chronologie de notre parcours I_icon_minitimeMer 16 Juil - 12:37

Ces Dames étant fort occupées dans leurs nouveaux jobs, je me permet de faire passer la nouvelle.
En effet la Halle avait fait appel de trois jugements des Prud'hommes de CHARTRES sur les cinq rendus.
LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES à confirmé  les trois jugements dans leur ensemble en fin d'année 2013.
La Halle s'est acquittée rapidement des sommes pour lesquelles elle avait été condamnée, y compris les frais d'avocats complémentaires (article 700) occasionnés aux demandeurs par cet appel.

LA HALLE A DONC ETE CONDAMNEE 2 FOIS, une première fois par les Prud'hommes de Chartres, le second jugement de la Cour d'Appel de Versailles confirmant le premier.

Je souhaite qu'une des filles prenne le temps de conclure  Rolling Eyes 

Je reste quant à moi à votre disposition.
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MessageSujet: Re: La chronologie de notre parcours   La chronologie de notre parcours I_icon_minitime

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