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 la halle aux prud'homme pour les jours fériés

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3 participants
AuteurMessage
la teigne



Messages : 30
Date d'inscription : 24/08/2011
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MessageSujet: la halle aux prud'homme pour les jours fériés   la halle aux prud'homme pour les jours fériés I_icon_minitimeMer 24 Aoû - 20:50

bonjour, j'aimerai savoir si les salariés de la halle vont en cassation pour les jours fériés. Question pour ceux qui lisent et qui sont plus informé que moi
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dave



Messages : 66
Date d'inscription : 08/03/2011
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Localisation : MONTIERCHAUME

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MessageSujet: Re: la halle aux prud'homme pour les jours fériés   la halle aux prud'homme pour les jours fériés I_icon_minitimeMer 31 Aoû - 17:28

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE,20 OCTOBRE 2010,09-41.460
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la teigne



Messages : 30
Date d'inscription : 24/08/2011
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MessageSujet: Re: la halle aux prud'homme pour les jours fériés   la halle aux prud'homme pour les jours fériés I_icon_minitimeMer 31 Aoû - 20:03

merci Dave
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Symbiose
Admin
Symbiose

Messages : 306
Date d'inscription : 14/02/2011

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MessageSujet: Re: la halle aux prud'homme pour les jours fériés   la halle aux prud'homme pour les jours fériés I_icon_minitimeMer 31 Aoû - 23:28

dave a écrit:
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE,20 OCTOBRE 2010,09-41.460

Y'a qu'à demander ! Le jugement de la cours de cassation ICI
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MessageSujet: Re: la halle aux prud'homme pour les jours fériés   la halle aux prud'homme pour les jours fériés I_icon_minitime

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