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 Calendrier fiscal 2012

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Symbiose
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Symbiose

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Calendrier fiscal 2012 Empty
MessageSujet: Calendrier fiscal 2012   Calendrier fiscal 2012 I_icon_minitimeJeu 16 Fév - 1:28

16 janvier 1er prélèvement mensuel
Pour tous les impôts mensualisés.

31 janvier Prélèvements sociaux
Vous avez jusqu'au 31 janvier pour payer vos prélèvements sociaux mis en recouvrement le 31 décembre 2011. La "date de mise en recouvrement" est précisée en première page de votre avis d'imposition.

31 janvier Date limite d'adhésion au prélèvement à l'échéance de l'impôt sur le revenu
Si vous adhérez auprès de votre Centre Prélèvement Service ou de votre centre des finances publiques, vous avez jusqu'à cette date pour choisir le prélèvement à l'échéance avec effet dès le 1er acompte provisionnel. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 27 février. Cette adhésion vaut également pour les échéances suivantes d'impôt sur le revenu : 2ème acompte (15 mai) et solde (généralement le 17 septembre). Si vous adhérez par internet, vous avez jusqu'au 15 février minuit.

05 février Prélèvements sociaux
Sur internet, vous avez jusqu'au 5 février minuit pour payer vos prélèvements sociaux mis en recouvrement le 31 décembre 2011. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 10 février.

15 février 1er acompte provisionnel d'impôt sur le revenu : date limite de paiement
Par internet, vous pouvez payer jusqu'au 20 février minuit.

15 février Date limite d'adhésion par internet au prélèvement à l'échéance impôt s/revenu
Par internet, vous pouvez adhérer jusqu'à cette date au prélèvement à l'échéance de votre impôt sur le revenu avec effet dès le 1er acompte provisionnel. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 27 février. Cette adhésion au prélèvement à l'échéance vaut également pour les échéances suivantes d'impôt sur le revenu : 2ème acompte provisionnel (15 mai) et solde (généralement le 17 septembre).

15 février 2ème prélèvement mensuel
Pour tous les impôts mensualisés.

15 février Date limite d'adhésion à la mensualisation du 1er acompte d'impôt sur le revenu
En adhérant à la mensualisation de votre impôt sur le revenu avant cette date, vous êtes dispensé du paiement du 1er acompte. Le premier prélèvement intervient le 15 du mois suivant votre adhésion. Vous recevrez un échéancier vous précisant le montant et la date de chaque mensualité.

20 février 1er acompte d'impôt sur le revenu : date limite de paiement par internet
Vous avez jusqu'au 20 février minuit pour payer en ligne votre 1er acompte provisionnel d'impôt sur le revenu. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 27 février. Vous pouvez utiliser ce mode de paiement si vous n'êtes pas prélevé (mensuellement ou à l’échéance) pour votre impôt sur le revenu.

15 mars 3ème prélèvement mensuel
Pour tous les impôts mensualisés.

16 avril 4ème prélèvement mensuel
Pour tous les impôts mensualisés.

30 avril Date limite d'adhésion au prélèvement à l'échéance de l'impôt sur le revenu
Si vous adhérez auprès de votre Centre Prélèvement Service ou de votre centre des finances publiques, vous avez jusqu'à cette date pour choisir le prélèvement à l'échéance avec effet dès le 2ème acompte provisionnel. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 25 mai. Cette adhésion au prélèvement à l’échéance vaut également pour le solde de votre impôt sur le revenu (généralement le 17 septembre). Si vous adhérez par internet, vous avez jusqu'au 15 mai minuit.

03 mai Sociétés civiles immobilières
Date limite de dépôt des déclarations n°2071 et n°2072.

15 mai 2ème acompte provisionnel d'impôt sur le revenu : date limite de paiement
Par internet, vous pouvez payer jusqu'au 20 mai minuit.

15 mai Date limite d'adhésion par internet au prélèvement à l'échéance impôt s/revenu
Par internet, vous pouvez adhérer jusqu'à cette date au prélèvement à l'échéance de votre impôt sur le revenu avec effet dès le 2ème acompte provisionnel. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 25 mai. Cette adhésion au prélèvement à l'échéance vaut également pour le solde de votre impôt sur le revenu (généralement dû au 17 septembre).

15 mai 5ème prélèvement mensuel
Pour tous les impôts mensualisés.

15 mai Date limite d'adhésion à la mensualisation du 2ème acompte d'impôt sur le revenu
Date limite d'adhésion à la mensualisation du 2ème acompte d’impôt sur le revenu. En adhérant à la mensualisation avant cette date, vous êtes dispensé du paiement du 2ème acompte. Le 1er prélèvement intervient le 15 du mois suivant votre adhésion. Vous recevrez un échéancier vous précisant les montant et date de chaque mensualité. Il tiendra compte du montant payé en février 2012 (1er acompte).

20 mai 2ème acompte d'impôt sur le revenu : date limite de paiement par internet
Vous avez jusqu'au 20 mai minuit pour payer en ligne votre 2ème acompte provisionnel d'impôt sur le revenu. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 25 mai. Vous pouvez utiliser ce mode de paiement si vous n'êtes pas prélevé (mensuellement ou à l’échéance) pour votre impôt sur le revenu.

15 juin Date limite de déclaration et paiement de l'impôt de solidarité sur la fortune
Patrimoines dont la valeur nette est égale ou supérieure à 3 000 000 € : date limite de déclaration et de paiement de l'ISF (concerne également les versements éligibles aux réductions d’impôt ISF-dons et ISF-PME).

15 juin 6ème prélèvement mensuel
Pour tous les impôts mensualisés.

29 juin Date limite d'adhésion à la mensualisation pour 2012
Si vous adhérez avant cette date (quel que soit l'impôt), le 1er prélèvement mensuel interviendra le 15 du mois suivant. En revanche, si vous adhérez après cette date, la mensualisation commencera en 2013. Dans ce cas, vous devez payer le solde de votre impôt sur le revenu, vos taxes foncières et votre taxe d'habitation - contribution à l'audiovisuel public par tout autre moyen de paiement (paiement direct en ligne, prélèvement à l'échéance, TIP, etc...).

16 juillet 7ème prélèvement mensuel
Pour tous les impôts mensualisés.

16 août 8ème prélèvement mensuel
Pour tous les impôts mensualisés.

31 août Date limite d'adhésion au prélèvement à l'échéance du solde de l'impôt s/revenu
Si vous adhérez auprès de votre Centre Prélèvement Service ou de votre centre des finances publiques, vous avez jusqu'à cette date pour choisir le prélèvement à l’échéance de l'impôt sur le revenu payable le 17 septembre. Si vous adhérez par internet, vous avez jusqu'au 17 septembre minuit.

17 septembre Date limite d'adhésion par internet au prélèvement à échéance solde impôt s/rev.
Sur internet, vous pouvez adhérer au prélèvement à l'échéance jusqu'au 17 septembre minuit. Votre contrat de prélèvement à l’échéance sera reconduit, sauf avis contraire de votre part, pour votre impôt sur le revenu 2013 (revenus de 2012).

17 septembre Solde de l'impôt sur le revenu : date limite de paiement
Sur internet, vous pouvez payer en ligne le solde de votre impôt sur le revenu jusqu'au 22 septembre minuit. Son montant est égal à l'impôt sur le revenu calculé cette année diminué des deux acomptes versés (un en février et un en mai). Attention, dans certains cas, la date limite de paiement de cet impôt est fixée au 15 novembre. Vous recevrez alors votre avis courant octobre.

17 septembre Impôt de solidarité sur la fortune : date limite de paiement
Patrimoines dont la valeur nette s’élève au minimum à 1 300 000 € mais est inférieure à 3 000 000 €.

17 septembre 9ème prélèvement mensuel
Pour tous les impôts mensualisés

22 septembre Solde de l'impôt sur le revenu : date limite de paiement par internet
Vous avez jusqu'au 22 septembre minuit pour payer directement en ligne votre impôt sur le revenu. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 27 septembre 2011.

22 septembre Impôt de solidarité sur la fortune : paiement par internet
Patrimoines dont la valeur nette s’élève au minimum à 1 300 000 € mais est inférieure à 3 000 000 € : vous avez jusqu’au 22 septembre minuit pour payer directement en ligne votre impôt de solidarité sur la fortune. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 27 septembre.

28 septembre Taxes foncières : date limite d'adhésion au prélèvement à l'échéance
Si vous adhérez auprès de votre Centre Prélèvement Service ou de votre centre des finances publiques, vous avez jusqu'à cette date pour choisir le prélèvement à l'échéance de vos taxes foncières. En adhérant par internet, vous pouvez choisir ce mode de paiement jusqu'au 15 octobre minuit.

15 octobre Taxes foncières : date limite de paiement
Si vous êtes un particulier, vous pouvez payer en ligne vos taxes foncières jusqu'au 20 octobre minuit.

15 octobre Taxes foncières: date limite d'adhésion au prélèvement à l'échéance par internet
Par internet, vous pouvez adhérer au prélèvement à l'échéance pour le paiement de vos taxes foncières jusqu'au 15 octobre minuit.

15 octobre 10ème prélèvement mensuel
Pour tous les impôts mensualisés

20 octobre Taxes foncières : date limite de paiement par internet
Si vous êtes un particulier, vous avez jusqu'au 20 octobre minuit pour payer en ligne vos taxes foncières.

31 octobre Taxe d'habitation/contribution à l’audiovisuel public : adhésion au prélèvement
Si vous adhérez auprès de votre Centre Prélèvement Service ou de votre centre des finances publiques, vous avez jusqu'au 31 octobre pour choisir le prélèvement à l'échéance de votre taxe d'habitation - contribution à l'audiovisuel public payable le 15 novembre. Par internet, vous pouvez adhérer au prélèvement à l'échéance jusqu'au 15 novembre minuit.

15 novembre Taxe d'habitation/contribution à l'audiovisuel public : date limite de paiement
Cette échéance concerne particulièrement les résidences principales ainsi que certaines résidences secondaires. La date limite de paiement est indiquée sur votre avis d'imposition. Sur internet, si vous êtes un particulier, vous pouvez adhérer au prélèvement à l'échéance jusqu'au 15 novembre minuit. Vous pouvez également payer en ligne jusqu'au 20 novembre minuit.

15 novembre Prélèvements sociaux
Vous avez jusqu'au 15 novembre pour payer vos prélèvements sociaux mis en recouvrement le 15 octobre 2012. La "date de mise en recouvrement" est précisée en première page de votre avis d'imposition.

15 novembre Prélèvement mensuel
Vous continuez d'être prélevé en cas de hausse de votre impôt en 2012 : consultez votre échéancier.

20 novembre Taxe d'habitation/contribution à l'audiovisuel public: paiement sur internet
Si vous êtes un particulier, vous avez jusqu'au 20 novembre minuit pour payer en ligne votre taxe d'habitation - contribution à l'audiovisuel public. Le prélèvement sera effectué sur votre compte bancaire le 26 novembre.

20 novembre Prélèvements sociaux
Sur internet, vous avez jusqu'au 20 novembre minuit pour payer vos prélèvements sociaux mis en recouvrement le 15 novembre 2012. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 26 novembre.

30 novembre Taxe d'habitation/contribution payables au 17/12 : adhésion au prélèvement
Si vous adhérez auprès de votre Centre Prélèvement Service ou de votre centre des finances publiques, vous avez jusqu'au 30 novembre pour choisir le prélèvement à l'échéance de votre taxe d'habitation - contribution à l'audiovisuel public payable le 17 décembre.
Par internet, vous pouvez adhérer au prélèvement à l'échéance jusqu'au 17 décembre minuit.

17 décembre Taxe habitation/contribution, TH s/logements vacants : date limite de paiement
Cette échéance concerne particulièrement les résidences secondaires ainsi que certaines résidences principales. La date limite de paiement est indiquée sur votre avis d'imposition. Sur internet, vous pouvez adhérer au prélèvement à l'échéance jusqu'au 17 décembre minuit. Vous pouvez également payer en ligne jusqu'au 22 décembre minuit.

17 décembre Taxe sur les logements vacants : date limite de paiement
Vous pouvez payer par TIP, chèque, virement ou en espèces. Vous pouvez également payer cet impôt par paiement direct en ligne jusqu'au 22 décembre.

17 décembre Prélèvement mensuel
Vous continuez d'être prélevé en cas de hausse de votre impôt en 2012 : consultez votre échéancier.

22 décembre Taxe habitation/contribution, TH s/logements vacants: paiement par internet
Si vous êtes un particulier, vous avez jusqu'au 22 décembre minuit pour payer en ligne votre taxe d'habitation - contribution à l'audiovisuel public. Le prélèvement sera effectué sur votre compte bancaire le 27 décembre.
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