La Halle aux Prud'hommes


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LE CONSEIL DES PRUD'HOMMES ET LA REPRESENTATION DU PERSONNEL

 
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Le Conseil des Prud'hommes

Les conseils de prud’hommes sont compétents pour connaître les litiges individuels nés à l’occasion d’un contrat de travail de droit privé. Dans le cadre de cette mission, les conseillers prud’homaux sont chargés de la conciliation des parties et, à défaut, du jugement des affaires. Pour certaines situations urgentes, il existe une procédure de référé permettant d’obtenir rapidement une décision. Le conseil et la section compétents sont le plus souvent déterminés en fonction de l’implantation territoriale et de l’activité principale de l’employeur. La saisine du conseil de prud’hommes implique le respect de certaines formalités. Pendant la procédure, employeur et salarié peuvent se faire assister ou représenter, sous certaines conditions.
Modérateur: Modérateurs
55Sam 26 Fév - 18:40
Symbiose Comment se déroule une procédure Prud'homale ?
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Les délégués du personnel

Élus dans les entreprises de 11 salariés et plus, les délégués du personnel exercent les attributions que le Code du travail leur confie spécifiquement, Comme tout représentant du personnel, le délégué du personnel doit disposer des moyens nécessaires à l’exercice de son mandat et bénéficie d’une protection particulière contre les mesures de licenciement.
Modérateur: Modérateurs
1717Jeu 24 Mar - 23:56
Symbiose La protection en cas de licenciement du délégué du personnel
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Les délégués syndicaux

Le délégué syndical exerce un rôle de représentation du syndicat auquel il appartient et de négociateur de conventions ou d’accords collectifs. Il bénéficie d’une protection particulière en matière de licenciement.
Modérateur: Modérateurs
88Jeu 24 Mar - 11:14
Symbiose Quelles sont les dispositions transitoires prévues par la loi du 20 août 2008 ?
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Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail.
Modérateur: Modérateurs
67Lun 28 Nov - 19:55
dave Quelle composition ?
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